
Ce cours initie l’étudiant aux sources du droit administratif et à l’organisation de l’administration publique québécoise et fédérale. L’étudiant acquiert des compétences relativement à l’application des règles de procédure administrative et à l’exercice des recours par des usagers de services publics. L’étudiant se familiarise avec les règles du droit municipal. Il applique les règles de preuve et les règles concernant l’accès à l’information.
- Trainer/in: Benoît Dancause
- Trainer/in: Jean Richard